JORF n°110 du 11 mai 1995

Décret du 9 mai 1995

Par décret en date du 9 mai 1995, M. Bellando (Jean-Louis), commissaire contrôleur général des assurances, est désigné pour exercer, à compter du 15 juin 1995, les fonctions de chef du service du contrôle des assurances, en remplacement de M. Thovert (Michel), admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

M. BELLANDO JEAN-LOUIS,EST DESIGNE POUR EXERCER,A COMPTER DU 15-06-1995,LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DU CONTROLE DES ASSURANCES,EN REMPLACEMENT D EM. THOVERT MICHEL,ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.