Art. 1er. - Le département des politiques documentaires et patrimoniales comprend:
- le bureau du patrimoine;
- le bureau des politiques documentaires et de la formation.
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JORF n°110 du 11 mai 1995
Arrêté du 9 mai 1995
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 75-1218 du 23 décembre 1975 portant création d'une direction du livre;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 1er décembre 1994;
Sur proposition du directeur du livre et de la lecture,
Arrête:
Art. 2. - Le département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture comprend:
- le bureau des bibliothèques territoriales;
- le bureau des publics et du développement de la lecture.
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Art. 3. - Le département de l'économie du livre comprend:
- le bureau de l'édition et de la librairie;
- le bureau du livre à l'étranger.
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Art. 4. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DEPARTEMENT DES POLITIQUES DOCUMENTAIRES ET PATRIMONIALES COMPREND:
LE BUREAU DU PATRIMOINE;
LE BUREAU DES POLITIQUES DOCUMENTAIRES ET DE LA FORMATION.
LE DEPARTEMENT DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE COMPREND:
LE BUREAU DES BIBLIOTHEQUES TERRITORIALES;
LE BUREAU DES PUBLICS ET DU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE.
LE DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU LIVRE COMPREND:
LE BUREAU DE L'EDITION ET DE LA LIBRAIRIE;
LE BUREAU DU LIVRE A L'ETRANGER.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
JACQUES TOUBON