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Arrêté du 9 mai 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 75-1218 du 23 décembre 1975 portant création d'une direction du livre;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 1er décembre 1994;

Sur proposition du directeur du livre et de la lecture,

Arrête:

Art. 1er. - Le département des politiques documentaires et patrimoniales comprend:
  • le bureau du patrimoine;
  • le bureau des politiques documentaires et de la formation.

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Art. 2. - Le département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture comprend:
  • le bureau des bibliothèques territoriales;
  • le bureau des publics et du développement de la lecture.

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Art. 3. - Le département de l'économie du livre comprend:
  • le bureau de l'édition et de la librairie;
  • le bureau du livre à l'étranger.

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Art. 4. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE DEPARTEMENT DES POLITIQUES DOCUMENTAIRES ET PATRIMONIALES COMPREND:

LE BUREAU DU PATRIMOINE;

LE BUREAU DES POLITIQUES DOCUMENTAIRES ET DE LA FORMATION.

LE DEPARTEMENT DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE COMPREND:

LE BUREAU DES BIBLIOTHEQUES TERRITORIALES;

LE BUREAU DES PUBLICS ET DU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE.

LE DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU LIVRE COMPREND:

LE BUREAU DE L'EDITION ET DE LA LIBRAIRIE;

LE BUREAU DU LIVRE A L'ETRANGER.

Fait à Paris, le 9 mai 1995.

JACQUES TOUBON

Arrêté du 9 mai 1995