Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Sur la proposition du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la cinquième tranche à compter du 1er août 1994 aux emplois définis ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7930 a 7931
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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LISTE DES EMPLOIS BENEFICIAIRES DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 921103 DU 02-10-1992,A COMPTER DU 01-08-1994,AU TITRE DE LA 5EME TRANCHE.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le ministre des départements
et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer:
Le sous-directeur des affaires
administratives et financières,
C.-H. ROULLEAUX DUGAGE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT