JORF n°110 du 11 mai 1995

Arrêté du 9 mai 1995

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics,

Article 1

En application des dispositions des articles 17 et 36 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

  1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

Spécialités :

- agencement intérieur ;

- installations électriques ;

- installations sanitaires et thermiques ;

- revêtements et finitions.
2. Branche d'activité Maintenance,
conduite et utilisation des équipements

Spécialités :

- travaux paysagers : aménagement de l'espace ;

- conduite et entretien des cars et autres véhicules.
3. Branche d'activité Hébergement

Spécialités :

- restauration ;

- lingerie.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-C. BOULUD

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO