Article 1
L'autorisation d'exploitation délivrée par l'arrêté du 8 février 1993 susvisé est retirée.
1 version
1 cité
JORF n°110 du 11 mai 1995
Arrêté du 3 mai 1995
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites ;
Vu la demande présentée par la société Scientific Atlanta le 15 février 1995 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Article 2
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. LASSERRE