Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base:
1o En qualité de représentant du ministre d'Etat,
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2o En qualité de représentants du ministre d'Etat,
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3o En qualité de représentant du ministre de l'économie
Titulaire: M. Hulot (Jean-Claude), chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor.
Suppléant: M. Oudin (Hervé), adjoint au chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor.
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4o En qualité de représentant du ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche
Suppléant: M. Béraud (Gérard), chargé de mission à la mission scientifique et technique.
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5o En qualité de représentant du ministre de la culture
et de la francophonie
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Suppléant: l'adjoint au haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
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6o En qualité de représentant du ministre de l'environnement
a) Au titre de l'environnement:
Titulaire: le directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Suppléant: le chef du bureau des sols pollués et de l'énergie.
b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: Titulaire: le directeur de la sûreté des installations nucléaires.
Suppléant: M. Ferchaux (Jacky), chargé de mission auprès du directeur de la sûreté des installations nucléaires.
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7o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
et de la pêche
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.
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8o En qualité de représentants du ministre de l'industrie,
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9o En qualité de représentants du ministre d'Etat,
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11o En qualité de représentant du Commissariat
à l'énergie atomique
Premier représentant:
Titulaire: M. Quéniart (Daniel), directeur délégué à la sûreté à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire.
Suppléant: Mme Sugier (Annie), directeur délégué à la protection à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire.
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12o En qualité de représentant du Centre national
de la recherche scientifique
Titulaire: M. Teissier (Claude), inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité.
Suppléant: M. Franck (Jean-Claude), ingénieur, chef du service de sécurité du L.U.R.E.
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13o En qualité de représentants d'Electricité de France
a) Premier représentant:
Titulaire: M. Servière (Georges), chef de la mission Sûreté nucléaire à l'exploitation du parc nucléaire.
Suppléant: M. Stricker (Laurent), directeur délégué à l'exploitation du parc nucléaire, chargé des affaires techniques.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: M. Lecocq (Pierre), directeur adjoint, directeur technique de la direction de l'équipement.
Suppléant: M. Machenaud (Hervé), directeur du Centre national d'équipement nucléaire à la direction de l'équipement.
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14o En qualité de représentant de l'Institut national de la santé
et de la recherche médicale
Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Suppléant: M. Gony (Jean), chef du bureau de prévention des risques professionnels.
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15o En qualité de représentant de l'Office de protection
contre les rayonnements ionisants
Titulaire: le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Suppléant: M. Pasquier (Jean-Luc), directeur scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
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16o En qualité de représentant de l'Institut national
de la recherche agronomique
Suppléant: M. Guéguen (Léon), directeur de la station de recherche de nutrition et sécurité alimentaire de Jouy-en-Josas.
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17o En qualité de membres choisis en raison
de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur:
a) Premier représentant:
Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires. Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:
Titulaire: M. le professeur Parmentier (Claude), institut Gustave-Roussy, à Villejuif.
Suppléant: M. le professeur Vrousos (Constantin), centre hospitalier universitaire de Grenoble.
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