JORF n°110 du 11 mai 1995

Arrêté du 9 mai 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994:

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence

M. Boudier (Christian) en remplacement de Mme Landrot (Marine).

En tant que représentant du ministre de l'économie

M. Queneudec (Yves) en remplacement de Mme Latare (Martine).

SONT NOMMES MEMBRES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:

EN TANT QUE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE: M. BOUDIER CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE MME. LANDROT MARINE;

EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE: M. QUENEUDEC YVES,EN REMPLACEMENT DE MME. LATARE MARTINE.