JORF n°110 du 11 mai 1995

Arrêté du 28 avril 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1995, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.