Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1995, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France est constitué entre l'Etat, l'université Paris-V,
l'université Paris-VI, l'université Paris-VII, l'université Paris-XI,
l'université Paris-XII, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Assistance publique des hôpitaux de Paris.

Objet

Le groupement a pour objet:
- le développement de la formation et de la recherche dans le domaine de la santé publique;
- l'élaboration des propositions communes en matière de formation initiale et continue en santé publique et la coordination de leur mise en oeuvre;
- la participation à la réflexion sur l'état de santé de la population.

Siège social

Le siège du groupement est fixé initialement à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria, 75100 Paris.
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu constituant un établissement public membre du groupement.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.