Abrogé depuis le 2004-10-26
L'agence d'insertion créée dans chaque département d'outre-mer par l'article 522-1 du code de l'action sociale et des familles est un établissement public départemental à caractère administratif.
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En vigueur à partir du mercredi 12 décembre 2001
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
L'agence d'insertion créée dans chaque département d'outre-mer par l'article 522-1 du code de l'action sociale et des familles est un établissement public départemental à caractère administratif.
En vigueur à partir du dimanche 30 juillet 2000
L'agence d'insertion créée dans chaque département d'outre-mer par l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est un établissement public départemental à caractère administratif.
En vigueur à partir du jeudi 11 mai 1995
L'agence d'insertion créée dans chaque département d'outre-mer par l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des départements d'outre-mer.