Article 55
Abrogé depuis le 2006-06-03
Le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières est abrogé en tant qu'il se rapporte aux mines.
1 version
1 cité
JORF n°110 du 11 mai 1995
Article 55
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 11 mai 1995
Abrogé le samedi 3 juin 2006
Le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières est abrogé en tant qu'il se rapporte aux mines.