Article 8
Abrogé depuis le 2014-03-22 par Décret n°2014-360 du 19 mars 2014 - art. 6
Le présent décret ne fait pas obstacle aux procédures d'inscription par le dépôt d'un dossier écrit comprenant une phase préalable d'enregistrement des choix provisoires d'inscription des candidats par voie télématique.
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