Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France, Art. R711-6, Art. R711-11-1, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D711-56, Art. D711-56-1, Art. D711-56-2, Art. D711-56-3, Art. R711-56-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-59, Art. R711-63, Art. R711-64, Art. R711-65, Art. D711-67, Art. D711-67-6, Art. R711-68, Art. R711-70, Art. R711-71

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-40, Art. R711-40-1, Art. R711-40-2, Art. R711-40-3, Art. R711-40-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-38, Art. D711-41-1, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-47, Art. R711-48, Art. R711-49, Art. R711-50, Art. R711-51, Art. R711-55, Art. R711-55-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-55-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D711-34-1, Art. D711-34-3, Art. R711-46

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-34-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D711-5, Art. R711-7, Art. D711-9, Art. R711-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D711-67-2, Art. D711-67-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des chambres de commerce

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de commerce concernant les chambres de commerce et d'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territorialesCode de commercelocales et départementales d'Ile-de-FranceCode de commerceArt. R711-6 : Certificats d'origine et propositions annuelles
→ Version 4 : Mise à jour de la référence juridique
- Code de commerce
Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France, Art. R711-6, Art. R711-11-1, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs : Organisation des missions des chambres de commerce et d'industrie
→ Version 4
Code de commercedes schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missionsCode de commerceArt. R711-38 : Adoption et transmission du schéma directeur des CCI de région
→ Version 5 : Ajout d'une clause sur la révision du schéma directeur
- Code de commerce
Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-38, Art. D711-41-1, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-47, Art. R711-48, Art. R711-49, Art. R711-50, Art. R711-51, Art. R711-55, Art. R711-55-1

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance