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Modification des règles des chambres de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence juridique
- Code de commerceSct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France, Art. R711-6, Art. R711-11-1, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de commerceArt. D711-56-1 : Normes d'intervention des chambres de commerce et d'industrie
→ Version 3Code de commerceArt. D711-56-2 : Rôle de CCI France dans l'élaboration de guides et d'indicateurs
→ Version 2
- Code de commerceArt. D711-56, Art. D711-56-1, Art. D711-56-2, Art. D711-56-3, Art. R711-56-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'une flexibilité dans le remplacement des membres du bureauCode de commerceArt. R711-63 : Répartition des droits de vote à l'assemblée générale de CCI France
→ Version 5 : Précision des règles de vote pour les présidents de CCICode de commerceArt. R711-64 : Conditions de délibération de l'assemblée générale de CCI France
→ Version 5 : Suppression des règles de majorité pour les décisions
- Code de commerceArt. R711-59, Art. R711-63, Art. R711-64, Art. R711-65, Art. D711-67, Art. D711-67-6, Art. R711-68, Art. R711-70, Art. R711-71
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de commerceArt. R711-40-2 : Objectifs des chambres de commerce et d'industrie de région
- Code de commerceArt. R711-40, Art. R711-40-1, Art. R711-40-2, Art. R711-40-3, Art. R711-40-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de commercedes schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missionsCode de commerceArt. R711-38 : Adoption et transmission du schéma directeur des CCI de région
→ Version 5 : Ajout d'une clause sur la révision du schéma directeur
- Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-38, Art. D711-41-1, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-47, Art. R711-48, Art. R711-49, Art. R711-50, Art. R711-51, Art. R711-55, Art. R711-55-1
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de commerceArt. D711-34-3 : Transmission des indicateurs financiers par les CCI de région
→ Version 5Code de commerceArt. R711-46 : Participation des CCI aux activités des CCI limitrophes
→ Version 4
- Code de commerceArt. D711-34-1, Art. D711-34-3, Art. R711-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de commerceArt. R711-7 : Obligations des chambres de commerce envers leur tutelle
→ Version 4Code de commerceArt. D711-9 : Transmission annuelle des rapports par les chambres territoriales
→ Version 3
- Code de commerceArt. D711-5, Art. R711-7, Art. D711-9, Art. R711-11
A abrogé les dispositions suivantes :