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Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019

relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des chambres de commerce

Résumé. Ce décret modifie les règles de gestion et de financement des chambres de commerce et d'industrie, en simplifiant leurs procédures et en supprimant certaines dispositions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce, notamment le titre Ier du livre VII, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment ses articles 40 (Réforme des chambres de commerce et d'industrie) et 48 (Modifications du code de commerce pour les chambres de commerce) ;

Vu le code du travail ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification des règles des chambres de commerce

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de commerce concernant les chambres de commerce et d'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territorialesCode de commercelocales et départementales d'Ile-de-FranceCode de commerceArt. R711-6 : Certificats d'origine et propositions annuelles
→ Version 4 : Mise à jour de la référence juridique
- Code de commerce
Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France, Art. R711-6, Art. R711-11-1, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs : Organisation des missions des chambres de commerce et d'industrie
→ Version 4
Code de commercedes schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missionsCode de commerceArt. R711-38 : Adoption et transmission du schéma directeur des CCI de région
→ Version 5 : Ajout d'une clause sur la révision du schéma directeur
- Code de commerce
Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-38, Art. D711-41-1, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-47, Art. R711-48, Art. R711-49, Art. R711-50, Art. R711-51, Art. R711-55, Art. R711-55-1

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles financières et administratives pour les chambres de commerce

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion et de financement des chambres de commerce, notamment en changeant les procédures d'approbation des budgets et en précisant les modalités de répartition des ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du calcul du poids économique

Résumé. Le poids économique d'une entité est désormais calculé sur toute la durée de la mandature.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les transactions aéroportuaires

Résumé. Le décret supprime les règles sur les transactions des chambres de commerce pour leurs services aéroportuaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2019

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019
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