Article R711-65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité directeur des CCI France
Résumé Le comité directeur des CCI France se réunit pour gérer les finances et planifier les réunions.
Le comité directeur se réunit sur convocation du président.
Il se saisit de toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée.
Il prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de budget et les comptes de l'assemblée.
Il établit aux mêmes fins un projet de règlement intérieur.
Il fixe l'ordre du jour et la date des assemblées générales.
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