Article R711-40
Abrogé depuis le 2019-12-11 par Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du schéma directeur
Résumé On peut changer le schéma directeur en suivant les mêmes règles qu'au moment de l'adopter.
Mots-clés : schéma directeur révision réglementation chambres de commerce
La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.
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