Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 11 décembre 2019
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Révision du schéma directeur
La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.
Code de commerce
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Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 11 décembre 2019
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Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 2019
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 10 décembre 2019
Source : Légifrance