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Article R711-40

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Article R711-40

La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.

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Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 11 décembre 2019

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Révision du schéma directeur

Résumé. On peut changer le schéma directeur en suivant les mêmes règles qu'au moment de l'adopter.

La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 10 décembre 2019

Source : Légifrance