Créé le 28 mars 2007 · En vigueur depuis le 11 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des membres des chambres de commerce et d'industrie
Résumé. Les nouveaux membres d'une chambre de commerce et d'industrie de région sont installés dans les cinq semaines suivant les élections, et seuls les élus titulaires peuvent participer à l'assemblée générale.
L'autorité de tutelle de la chambre de commerce et d'industrie de région procède à l'installation des nouveaux membres de cette chambre dans les cinq semaines qui suivent le dernier jour du scrutin prévu à l'article R. 713-6.
Seuls les membres élus comme titulaires lors des élections de la chambre de commerce et d'industrie de région siègent à l'assemblée générale de cette chambre.