Code de commerce

Article D711-56-2

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Article D711-56-2

CCI France peut également élaborer des guides de bonnes pratiques et proposer des indicateurs concernant les autres missions remplies par les établissements du réseau, notamment les missions consultatives, de formation initiale et continue ou les missions de gestion d'infrastructures, d'équipements ou de services.

Ces guides de bonnes pratiques font l'objet d'un vote en assemblée générale de CCI France.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de CCI France dans l'élaboration de guides et d'indicateurs

Résumé. CCI France peut créer des guides de bonnes pratiques et des indicateurs pour les missions des chambres de commerce, qui sont votés en assemblée générale.

CCI France peut également élaborer des guides de bonnes pratiques et proposer des indicateurs concernant les autres missions remplies par les établissements du réseau, notamment les missions consultatives, de formation initiale et continue ou les missions de gestion d'infrastructures, d'équipements ou de services.

Ces guides de bonnes pratiques font l'objet d'un vote en assemblée générale de CCI France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au mardi 10 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 2 : Remplacement de l'assemblée par CCI France

En résumé. Le nom de l'organisation a été changé de 'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie' à 'CCI France' dans le texte.

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance