JORF n°0286 du 10 décembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes
- Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Décision du 6 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services
- Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
- Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant organisation des sections du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol renforçant la perception de la ligne d'effet des feux et l'alerte du passage des bus à un carrefour à Nantes (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 2 décembre 2019 approuvant le changement de titre et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
- Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 aux concours externe, interne et 3e concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9332
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9333
- Résultats du Autres Sports 15 n° 9012
- Résultats du Autres Sports 7 n° 9015
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 6 décembre 2019
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 6 décembre 2019
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 7 décembre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 7 décembre 2019
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces