Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R712-1, Art. R712-5, Art. R712-7, Art. R712-9, Art. R712-10, Art. R712-11, Art. R712-13, Art. D712-14-2, Art. D712-14-3, Art. R712-15, Art. R712-16, Art. R712-18, Art. R712-19, Art. R712-20-1, Art. R712-21, Art. R712-22-1, Art. R712-22-2, Art. R712-26

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R712-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R712-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R712-26-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R712-11-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R712-11-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R712-22, Art. R712-23

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D712-25

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Modification des règles financières et administratives pour les chambres de commerce

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion et de financement des chambres de commerce, notamment en changeant les procédures d'approbation des budgets et en précisant les modalités de répartition des ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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