Code de commerce

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France

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Organisation des chambres de commerce en Île-de-France

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie en Île-de-France sont organisées pour couvrir tout le territoire, avec des règles de fonctionnement, des délégations et des groupements pour mieux servir les entreprises.

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France→Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France

En vigueur du vendredi 3 décembre 2010 au mardi 10 décembre 2019

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales→Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie→Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 6 août 2010

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Du fonctionnement
Sous-section 3 : De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Sous-section 4 : Des groupements interconsulaires