Code de commerce

Article R711-48

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Article R711-48

La chambre de commerce et d'industrie de région élit, après chaque renouvellement, un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un ou deux secrétaires.

Pour tenir compte de particularités locales, l'autorité de tutelle peut autoriser l'augmentation du nombre de membres élus du bureau dans la limite de trois membres au plus.

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région sont de droit vice-présidents de la chambre de région et, à ce titre, membres de droit du bureau.

La fonction de président de chambre de commerce et d'industrie de région peut être cumulée avec celle de président de chambre de commerce et d'industrie locale ou départementale d'Ile-de-France.

L'un des vice-présidents de droit est élu premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de région.

La fonction de président et de vice-président ne peut être cumulée avec celle de trésorier, ou de trésorier adjoint, conformément aux dispositions de l'article R. 712-13 (Rôles du président et du trésorier dans la gestion budgétaire), ou de secrétaire.

Le suppléant à la chambre de commerce et d'industrie de région dont le titulaire est membre du bureau ne le remplace pas de droit au bureau lorsque le siège devient vacant. Le siège est pourvu par l'assemblée générale dans les conditions de l'article R. 711-49 (Remplacement des membres du bureau dans les chambres de commerce).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 11 décembre 2019

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Élection du bureau des chambres de commerce régionales

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie de région élisent un bureau après chaque renouvellement, composé d'un président, d'un trésorier et autres membres.

La chambre de commerce et d'industrie de région élit, après chaque renouvellement, un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un ou deux secrétaires.

Pour tenir compte de particularités locales, l'autorité de tutelle peut autoriser l'augmentation du nombre de membres élus du bureau dans la limite de trois membres au plus.

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région sont de droit vice-présidents de la chambre de région et, à ce titre, membres de droit du bureau.

La fonction de président de chambre de commerce et d'industrie de région peut être cumulée avec celle de président de chambre de commerce et d'industrie locale ou départementale d'Ile-de-France.

L'un des vice-présidents de droit est élu premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de région.

La fonction de président et de vice-président ne peut être cumulée avec celle de trésorier, ou de trésorier adjoint, conformément aux dispositions de l'article R. 712-13 (Rôles du président et du trésorier dans la gestion budgétaire), ou de secrétaire.

Le suppléant à la chambre de commerce et d'industrie de région dont le titulaire est membre du bureau ne le remplace pas de droit au bureau lorsque le siège devient vacant. Le siège est pourvu par l'assemblée générale dans les conditions de l'article R. 711-49 (Remplacement des membres du bureau dans les chambres de commerce).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1317 du 9 décembre 2019art. 1 : Modification des règles des chambres de commerce

En résumé. Les modifications clarifient la composition du bureau, précisent le statut des vice-présidents et ajustent les règles de cumul des fonctions.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mardi 10 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-1894 du 27 décembre 2016art. 1 : Modification des règles sur les chambres de commerce

En résumé. La nouvelle version simplifie la composition du bureau et supprime les règles relatives à la représentation des catégories professionnelles et à la durée du mandat.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au jeudi 29 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-381 du 3 mai 2013art. 5 : Modification des règles de composition du bureau

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour l'autorité de tutelle d'augmenter le nombre de membres du bureau jusqu'à trois supplémentaires, et interdit le cumul des fonctions de président ou vice-président avec celles de trésorier, trésorier adjoint ou secrétaire.

En vigueur du vendredi 3 décembre 2010 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 34 : Précision des règles d'élection du bureau des chambres de commerce

En résumé. La structure et le processus d'élection du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région ont été précisés, notamment en ajoutant des détails sur les vice-présidents, leur représentation des catégories professionnelles, et les conditions de remplacement.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 10 : Modification de la rééligibilité des membres du bureauDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 2 (V) : Changement de nom des chambres de commerce

En résumé. La rééligibilité des membres du bureau est désormais soumise à l'application du deuxième alinéa de l'article L. 713-1.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 6 août 2010

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des préfets et sous-préfets ayant voix consultative dans la chambre régionale.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance