Code de commerce

Article R711-40-2

Créé le 8 novembre 2014

La convention d'objectifs et de moyens de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine les objectifs dans les domaines suivants :

1° L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises dans leur projet ;

2° L'identification et la promotion des modalités de simplification de la vie des entrepreneurs ;

3° Le soutien au développement de la formation et des compétences au profit des entreprises et en vue de faciliter l'insertion des jeunes ;

4° Le renforcement de l'internationalisation des entreprises ;

5° L'accompagnement des chefs d'entreprises dans l'anticipation des mutations économiques et l'adaptation à celles-ci ;

6° La représentation de la diversité du tissu entrepreneurial et la contribution à l'animation et au développement des territoires en partenariat avec les collectivités.

Cette convention précise aussi les objectifs et les conditions de conclusion d'un contrat de progrès interne au réseau.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1317 du 9 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mardi 10 décembre 2019

Créé parDÉCRET n°2014-1333 du 5 novembre 2014art. 2

La convention d'objectifs et de moyens de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine les objectifs dans les domaines suivants :

1° L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises dans leur projet ;

2° L'identification et la promotion des modalités de simplification de la vie des entrepreneurs ;

3° Le soutien au développement de la formation et des compétences au profit des entreprises et en vue de faciliter l'insertion des jeunes ;

4° Le renforcement de l'internationalisation des entreprises ;

5° L'accompagnement des chefs d'entreprises dans l'anticipation des mutations économiques et l'adaptation à celles-ci ;

6° La représentation de la diversité du tissu entrepreneurial et la contribution à l'animation et au développement des territoires en partenariat avec les collectivités.

Cette convention précise aussi les objectifs et les conditions de conclusion d'un contrat de progrès interne au réseau.