Code de commerce

Article R711-40-2

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Article R711-40-2

La convention d'objectifs et de moyens de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine les objectifs dans les domaines suivants :

1° L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises dans leur projet ;

2° L'identification et la promotion des modalités de simplification de la vie des entrepreneurs ;

3° Le soutien au développement de la formation et des compétences au profit des entreprises et en vue de faciliter l'insertion des jeunes ;

4° Le renforcement de l'internationalisation des entreprises ;

5° L'accompagnement des chefs d'entreprises dans l'anticipation des mutations économiques et l'adaptation à celles-ci ;

6° La représentation de la diversité du tissu entrepreneurial et la contribution à l'animation et au développement des territoires en partenariat avec les collectivités.

Cette convention précise aussi les objectifs et les conditions de conclusion d'un contrat de progrès interne au réseau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 11 décembre 2019

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Objectifs des chambres de commerce et d'industrie de région

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie de région ont des objectifs pour aider les entreprises, comme soutenir les créateurs, simplifier la vie des entrepreneurs, et favoriser l'internationalisation.

La convention d'objectifs et de moyens de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine les objectifs dans les domaines suivants :

1° L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises dans leur projet ;

2° L'identification et la promotion des modalités de simplification de la vie des entrepreneurs ;

3° Le soutien au développement de la formation et des compétences au profit des entreprises et en vue de faciliter l'insertion des jeunes ;

4° Le renforcement de l'internationalisation des entreprises ;

5° L'accompagnement des chefs d'entreprises dans l'anticipation des mutations économiques et l'adaptation à celles-ci ;

6° La représentation de la diversité du tissu entrepreneurial et la contribution à l'animation et au développement des territoires en partenariat avec les collectivités.

Cette convention précise aussi les objectifs et les conditions de conclusion d'un contrat de progrès interne au réseau.

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