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Décret n°2018-350 du 14 mai 2018

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Décret n°2018-350 du 14 mai 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Sous-sectionCode électoralArt. R7 → Version 1Code électoralArt. R8 → Version 1Code électoralArt. R9 → Version 1Code électoralArt. R10 → Version 1Code électoralArt. R11 → Version 1Code électoralSct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électoralesCode électoralArt. R12 → Version 1Code électoralArt. R13 → Version 1Code électoralArt. R14 → Version 1Code électoralArt. R15 → Version 1Code électoralSct. Sous-section 3 : NotificationsCode électoralArt. R16 → Version 1Code électoralSct. Sous-section 4 : Recours contentieuxCode électoralArt. R17 → Version 1Code électoralArt. R18 → Version 1Code électoralArt. R19 → Version 1Code électoralArt. R19-1 → Version 1Code électoralArt. R19-2 → Version 1Code électoralArt. R19-3 → Version 1Code électoralArt. R19-4 → Version 1Code électoralArt. R19-5 → Version 1Code électoralArt. R19-6 → Version 1Code électoralSct. Section 3 : Cas particuliers d'inscriptionCode électoralSct. Section 4 : Dispositions communesCode électoralArt. R20 → Version 2Code électoralArt. R21 → Version 2Code électoralArt. R22 → Version 1Code électoralArt. R23 → Version 2Code électoralArt. R24 → Version 2Code électoralArt. R24-1 → Version 1Code électoralArt. R25 → Version 3
- Code électoral
Sct. Sous-section, Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. R12, Art. R13, Art. R14, Art. R15, Sct. Sous-section 3 : Notifications, Art. R16, Sct. Sous-section 4 : Recours contentieux, Art. R17, Art. R18, Art. R19, Art. R19-1, Art. R19-2, Art. R19-3, Art. R19-4, Art. R19-5, Art. R19-6, Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R20, Art. R21, Art. R22, Art. R23, Art. R24, Art. R24-1, Art. R25

Effets de cet article

modifie

modifie  Code électoralart. R6 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R5 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R4 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R3 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R2 (VD) → Version 2modifie  Code électoralart. R1 (VD) → Version 2modifie  Code électoralart. R25 (VD) → Version 3modifie  Code électoralart. R24 (VD) → Version 2modifie  Code électoralart. R23 (VD) → Version 2modifie  Code électoralart. R22 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R21 (VD) → Version 2modifie  Code électoralart. R20 (VD) → Version 2modifie  Code électoralart. R19 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R18 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R17 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R16 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R15 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R14 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R13 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R12 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R11 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R10 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R8 (VD) → Version 1modifie  Code électoralart. R7 (VD) → Version 1modifie  Code électoralSection 4 : Dispositions communes (VD) → Version 2modifie  Code électoralSection 3 : Cas particuliers d'inscription (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R1, Art. R2, Art. R3, Art. R4, Art. R5, Art. R6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R5-1, Art. R7-1, Art. R15-1, Art. R15-2, Art. R15-3, Art. R15-4, Art. R15-5, Art. R15-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Sct. Sous-section, Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. R12, Art. R13, Art. R14, Art. R15, Sct. Sous-section 3 : Notifications, Art. R16, Sct. Sous-section 4 : Recours contentieux, Art. R17, Art. R18, Art. R19, Art. R19-1, Art. R19-2, Art. R19-3, Art. R19-4, Art. R19-5, Art. R19-6, Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R20, Art. R21, Art. R22, Art. R23, Art. R24, Art. R24-1, Art. R25