Décret n°2018-350 du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R1, Art. R2, Art. R3, Art. R4, Art. R5, Art. R6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R5-1, Art. R7-1, Art. R15-1, Art. R15-2, Art. R15-3, Art. R15-4, Art. R15-5, Art. R15-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Sct. Sous-section, Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. R12, Art. R13, Art. R14, Art. R15, Sct. Sous-section 3 : Notifications, Art. R16, Sct. Sous-section 4 : Recours contentieux, Art. R17, Art. R18, Art. R19, Art. R19-1, Art. R19-2, Art. R19-3, Art. R19-4, Art. R19-5, Art. R19-6, Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R20, Art. R21, Art. R22, Art. R23, Art. R24, Art. R24-1, Art. R25

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Modification des règles d'inscription et de recours dans le code électoral

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code électoral pour simplifier les procédures de radiation des listes électorales, de recours contre les décisions électorales et d'inscription sur les listes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Sous-sectionCode électoralArt. R7 : Nomination & Composition des commissions de contrôleCode électoralArt. R8 : Convocations de la commission de contrôle dans certaines communes
- Code électoral
Sct. Sous-section, Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. R12, Art. R13, Art. R14, Art. R15, Sct. Sous-section 3 : Notifications, Art. R16, Sct. Sous-section 4 : Recours contentieux, Art. R17, Art. R18, Art. R19, Art. R19-1, Art. R19-2, Art. R19-3, Art. R19-4, Art. R19-5, Art. R19-6, Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R20, Art. R21, Art. R22, Art. R23, Art. R24, Art. R24-1, Art. R25

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