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Modification des règles d'inscription et de recours dans le code électoral
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la référence à l’article L 11Code électoralArt. R2 : Réinscription sur les listes électorales après une condamnation
→ Version 2 : Aucune modificationCode électoralArt. R3 : Changement de domicile et inscription électorale
- Code électoralArt. R1, Art. R2, Art. R3, Art. R4, Art. R5, Art. R6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R5-1, Art. R7-1, Art. R15-1, Art. R15-2, Art. R15-3, Art. R15-4, Art. R15-5, Art. R15-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Sous-section, Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. R12, Art. R13, Art. R14, Art. R15, Sct. Sous-section 3 : Notifications, Art. R16, Sct. Sous-section 4 : Recours contentieux, Art. R17, Art. R18, Art. R19, Art. R19-1, Art. R19-2, Art. R19-3, Art. R19-4, Art. R19-5, Art. R19-6, Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R20, Art. R21, Art. R22, Art. R23, Art. R24, Art. R24-1, Art. R25