En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Dérogations aux règles d'inscription sur les listes électorales
Les dispositions des articles R. 1 (Inscription sur les listes électorales) à R. 3 (Changement de domicile et inscription électorale) ne font pas obstacle à l'application de l'article L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).