Créé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux règles d'inscription sur les listes électorales
Résumé. Certaines règles d'inscription sur les listes électorales ne s'appliquent pas si l'article L. 30 le prévoit.
Les dispositions des articles R. 1 à R. 3 ne font pas obstacle à l'application de l'article L. 30.