Article R12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure contradictoire pour la radiation des électeurs
Résumé Un électeur a 15 jours pour répondre à la mairie s'il doit être retiré de la liste électorale.
La radiation prévue au I de l'article L. 18 est soumise à une procédure contradictoire écrite. L'électeur est invité à formuler ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier du maire l'informant de son projet de décision.
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