Code électoral

Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et consultation des listes électorales

Résumé. Les listes électorales sont mises à jour et affichées en mairie pour que les électeurs puissent vérifier leur inscription et contester toute radiation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Procédure contradictoire pour la radiation des électeurs

Résumé. Un électeur peut contester sa radiation de la liste électorale en envoyant ses observations dans les 15 jours après avoir reçu l'avis du maire.

La radiation prévue au I de l'article L. 18 (Vérification et radiation des électeurs) est soumise à une procédure contradictoire écrite. L'électeur est invité à formuler ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier du maire l'informant de son projet de décision.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Affichage des modifications des listes électorales

Résumé. Les listes électorales sont affichées en mairie pour que les électeurs puissent vérifier les inscriptions et radiations, jusqu'à la fin du délai pour contester.

Le tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission prévue à l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission) est mis à disposition des électeurs auprès des services de la commune, aux horaires d'ouverture habituels. Il le demeure jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux prévu au I de l'article L. 20 (Contestation des listes électorales).
Lorsque les dispositions du premier alinéa du III de l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission) ne peuvent être appliquées, le tableau des inscriptions et radiations depuis la dernière réunion de la commission mentionnée à l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission) est publié le vingtième jour qui précède la date du scrutin, ou au plus tard le lendemain de la réunion prévue au troisième alinéa de l'article R. 10 (Conditions de délibération de la commission de contrôle).

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Affichage des listes électorales avant le scrutin

Résumé. Les listes électorales mises à jour sont affichées en mairie cinq jours avant le vote et jusqu'au jour du scrutin, permettant aux électeurs de vérifier leur inscription ou celle des autres.

Au plus tard cinq jours avant le scrutin et jusqu'à celui-ci, le tableau des inscriptions prises en application du premier alinéa de l'article L. 31 (Procédure d'inscription sur les listes électorales) et des radiations depuis la réunion de la commission est mis à disposition des électeurs auprès des services de la commune, aux horaires d'ouverture habituels. Il le demeure jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux prévu au II de l'article L. 20 (Contestation des listes électorales).

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accès du préfet aux listes électorales

Résumé. Le préfet peut consulter les listes électorales des communes de son département via un système informatique spécial.

Pour l'exercice de ses missions, le préfet a accès aux listes électorales des communes du département par l'intermédiaire du système de gestion du répertoire électoral unique mentionné au décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 (Gestion du répertoire électoral unique)(NOR : INTA1801348D).

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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