Code électoral

Article R3

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Article R3

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° ou du 2° bis du I de l'article L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales) doivent solliciter une nouvelle inscription.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de domicile et inscription électorale

Résumé. Si tu déménages et que tu n'es plus sur la liste électorale de ta nouvelle commune, tu dois faire une nouvelle demande pour voter.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° ou du 2° bis du I de l'article L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales) doivent solliciter une nouvelle inscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-350 du 14 mai 2018art. 1 : Modification des règles d'inscription et de recours dans le code électoral

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence aux dispositions du 2° bis du I de l'article L.11, en plus du 2° déjà mentionné dans la version précédente.

Transféré depuis le mardi 1 janvier 2019

Ce numéro appartenait auparavant àRéinscription après changement de domicile

Source : Légifrance