Code électoral

Section 3 : Cas particuliers d'inscription

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription particulière sur les listes électorales

Résumé. Cette section explique comment certaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales dans des situations particulières.

Créé le 13 octobre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2013

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Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales

Résumé. Les délais pour s'inscrire sur les listes électorales sont calculés et prolongés selon les règles de la procédure civile.

Les délais prévus aux articles L. 31 (Procédure d'inscription sur les listes électorales) à L. 35 (Recours en cassation des décisions du juge du tribunal d'instance) sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 (Origine des délais dans les procédures),641 (Computation des délais dans la procédure civile) et 642 (Fin des délais légaux) du code de procédure civile.

Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

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Délais d'inscription et de décision

Résumé. Le dixième jour compte pour l'inscription, et les autres délais se calculent selon les règles de l'article R.17-1.

Pour le calcul du délai prévu à l'article L.31 (Procédure d'inscription sur les listes électorales), le dixième jour est inclus.

Les délais prévus aux articles L.32 (Contestation des décisions du maire sur les listes électorales) à L.35 (Recours en cassation des décisions du juge du tribunal d'instance) sont calculés dans les conditions fixées à l'article R.17-1.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision→Section 3 : Cas particuliers d'inscription

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au dimanche 20 octobre 2013

Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Article R17-2
Article R*17-2