Article R2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réhabilitation ou amnistie et inscription sur les listes électorales
Résumé Après une réhabilitation ou une amnistie, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales.
Les personnes qui, frappées d'incapacité électorale à la suite d'une condamnation, bénéficient de la réhabilitation ou font l'objet d'une mesure d'amnistie, doivent solliciter leur inscription à compter de la date de cessation de leur incapacité.
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