Code électoral

Article R21

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Article R21

Par dérogation à l'article R. 25-2 (Calcul des délais électoraux), les délais mentionnés aux sections I à III du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage des délais pour les listes électorales

Résumé. Les délais pour les listes électorales sont comptés en jours calendaires, pas en jours ouvrés.

Par dérogation à l'article R. 25-2 (Calcul des délais électoraux), les délais mentionnés aux sections I à III du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-350 du 14 mai 2018art. 1 : Modification des règles d'inscription et de recours dans le code électoral

En résumé. Le texte actuel ne traite plus des procédures d'inscription ou de radiation des électeurs mais se limite à préciser que les délais sont exprimés en jours calendaires.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. La nouvelle version met en majuscules le nom de l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui était écrit en minuscules dans la version précédente.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àComptage des délais pour les listes électorales

Source : Légifrance