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Section 1

Conditions d'inscription sur une liste électorale

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Article R2

Réhabilitation ou amnistie et inscription sur les listes électorales

Code électoral

Article R1

Article R1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions sur les listes électorales pour les citoyens français

Résumé Les français qui n'ont jamais voté doivent faire une demande pour être inscrits.

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L. 15 , L. 15-1 ou L. 18-1.

3 versions

6 cités

Historique des versions

Version 3

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Extension des références légales

Résumé des changements Ajout d’une référence aux deux nouveaux articles "I" ainsi qu’un nouvel article "18‑1" dans la liste des textes applicables à ceux qui ne figuraient pas encore sur une liste électorale.

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L. 15 , L. 15-1 ou L. 18-1.

Version 2

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Précision sur la référence à l’article L 11

Résumé des changements La nouvelle version précise que la demande d’inscription doit se conformer aux dispositions du seul article L 11 plutôt qu’à plusieurs articles.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 13, L. 14, L. 15 ou L. 15-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions des articles L. 11, L. 12, L. 13, L. 14, L. 15 ou L. 15-1.