En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 30 novembre 2020
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Inscription sur les listes électorales
Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales) ou des articles L. 12 (Inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales), L. 12-1 (Inscription des détenus sur les listes électorales), L. 13 (Droits de vote des militaires), L. 14 (Inscription des Français de l'étranger et des conjoints de militaires), L. 15 (Inscription des mariniers sur les listes électorales) , L. 15-1 ou L. 18-1.