Code électoral

Article R1

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Article R1

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales) ou des articles L. 12 (Inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales), L. 12-1 (Inscription des détenus sur les listes électorales), L. 13 (Droits de vote des militaires), L. 14 (Inscription des Français de l'étranger et des conjoints de militaires), L. 15 (Inscription des mariniers sur les listes électorales) , L. 15-1 ou L. 18-1.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 30 novembre 2020

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Inscription sur les listes électorales

Résumé. Les Français doivent demander à être inscrits sur les listes électorales s'ils n'y figurent pas déjà.

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales) ou des articles L. 12 (Inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales), L. 12-1 (Inscription des détenus sur les listes électorales), L. 13 (Droits de vote des militaires), L. 14 (Inscription des Français de l'étranger et des conjoints de militaires), L. 15 (Inscription des mariniers sur les listes électorales) , L. 15-1 ou L. 18-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1460 du 27 novembre 2020art. 2 : Notification aux établissements pénitentiaires pour les inscriptions électorales

En résumé. Ajout d’une référence aux deux nouveaux articles "I" ainsi qu’un nouvel article "18‑1" dans la liste des textes applicables à ceux qui ne figuraient pas encore sur une liste électorale.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 29 novembre 2020

Modifié parDécret n°2018-350 du 14 mai 2018art. 1 : Modification des règles d'inscription et de recours dans le code électoral

En résumé. La nouvelle version précise que la demande d’inscription doit se conformer aux dispositions du seul article L 11 plutôt qu’à plusieurs articles.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation de s'inscrire lors de la première révision des listes électorales, permettant ainsi une inscription à tout moment.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àInscription sur les listes électorales

Source : Légifrance