Décret n°2018-350 du 14 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R117-2, Art. R117-3

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Modification des règles relatives aux bureaux de vote et aux listes électorales

Résumé. Les changements dans les bureaux de vote prennent effet le 1er janvier, et les cartes électorales des citoyens européens mentionnent désormais leur nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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