En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Affichage des modifications des listes électorales
Le tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission prévue à l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission) est mis à disposition des électeurs auprès des services de la commune, aux horaires d'ouverture habituels. Il le demeure jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux prévu au I de l'article L. 20 (Contestation des listes électorales).
Lorsque les dispositions du premier alinéa du III de l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission) ne peuvent être appliquées, le tableau des inscriptions et radiations depuis la dernière réunion de la commission mentionnée à l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission) est publié le vingtième jour qui précède la date du scrutin, ou au plus tard le lendemain de la réunion prévue au troisième alinéa de l'article R. 10 (Conditions de délibération de la commission de contrôle).