Code électoral

Article R24

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Article R24

Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans se voient remettre leur première carte électorale lors d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Cette cérémonie ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Le maire invite le préfet et le président du tribunal judiciaire, ou leurs délégués, à assister à la cérémonie de citoyenneté.

A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l'article R. 25 (Distribution des cartes électorales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux électeurs

Résumé. Les jeunes de 18 ans reçoivent leur première carte électorale lors d'une cérémonie organisée par le maire, sauf pendant les campagnes électorales.

Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans se voient remettre leur première carte électorale lors d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Cette cérémonie ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Le maire invite le préfet et le président du tribunal judiciaire, ou leurs délégués, à assister à la cérémonie de citoyenneté.

A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l'article R. 25 (Distribution des cartes électorales).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019art. 1 : Modifications des règles électorales

En résumé. La nouvelle version supprime les contraintes temporelles (date limite et délai trimestriel) imposées à l'organisation de la cérémonie et simplifie son texte.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. L’article a été mis à jour pour désigner le président du tribunal judiciaire plutôt que celui du tribunal de grande instance lors des cérémonies de remise des cartes électorales.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-350 du 14 mai 2018art. 1 : Modification des règles d'inscription et de recours dans le code électoral

En résumé. La nouvelle version introduit une cérémonie annuelle de remise des cartes électorales aux citoyens majeurs et précise les conditions d’organisation ainsi que les invités officiels, remplaçant la simple création des cartes par le maire.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. La mention du numéro d'inscription de l'électeur sur la liste a été supprimée des informations obligatoires à faire figurer sur les cartes électorales.

Source : Légifrance