Code électoral

Article R20

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Article R20

Pour l'application de l'article L. 37 (Accès aux listes électorales), les listes électorales comportent les informations suivantes :

1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;

2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale, sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37 (Accès aux listes électorales) ;

3° Numéro du bureau de vote ;

4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 14 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations contenues dans les listes électorales

Résumé. Les listes électorales contiennent des informations comme le nom, la date de naissance, l'adresse et le numéro de bureau de vote des électeurs.

Pour l'application de l'article L. 37 (Accès aux listes électorales), les listes électorales comportent les informations suivantes :

1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;

2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale, sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37 (Accès aux listes électorales) ;

3° Numéro du bureau de vote ;

4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-493 du 12 juin 2026art. 1 : Modification des règles électorales

En résumé. La nouvelle version précise que l'adresse de l'électeur est mentionnée sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37, ce qui n'était pas le cas dans la version précédente.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 13 juin 2026

Modifié parDécret n°2018-350 du 14 mai 2018art. 1 : Modification des règles d'inscription et de recours dans le code électoral

En résumé. L’article passe d’une obligation pour les maires de notifier l’INSEE sur chaque inscription ou radiation (avec mention du lieu et date de naissance) à une description précise des informations que doivent comporter les listes électorales (identité, adresse, numéro de bureau et ordre).

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. La nouvelle version ajoute une obligation pour les maires de ne communiquer que les décisions de refus accompagnées de leurs motifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques lorsque la radiation est demandée par cet institut.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àInformations contenues dans les listes électorales

Source : Légifrance