En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 14 juin 2026
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Informations contenues dans les listes électorales
Pour l'application de l'article L. 37 (Accès aux listes électorales), les listes électorales comportent les informations suivantes :
1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;
2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale, sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37 (Accès aux listes électorales) ;
3° Numéro du bureau de vote ;
4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.