Article R15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès du préfet aux listes électorales
Résumé Le préfet peut voir les listes électorales de son département grâce à un système informatique.
Pour l'exercice de ses missions, le préfet a accès aux listes électorales des communes du département par l'intermédiaire du système de gestion du répertoire électoral unique mentionné au décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 (NOR : INTA1801348D).
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