Abrogé par Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Radiation des Français établis hors de France
En même temps qu'ils demandent leur inscription dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 5 (Conditions d'inscription sur les listes électorales), les Français établis hors de France peuvent demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
Cette demande de radiation est transmise au ministre des affaires étrangères par l'Institut national de la statistique et des études économiques.