Article R5-1
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des Français établis hors de France
Résumé Les Français vivant à l’étranger peuvent demander à être retirés de la liste électorale consulaire tout en demandant leur inscription, et la demande est envoyée au ministre des affaires étrangères via l’INSEE.
Mots-clés : Droit électoral Consulat Inscription électorale Radiation France à l'étranger
En même temps qu'ils demandent leur inscription dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 5, les Français établis hors de France peuvent demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
Cette demande de radiation est transmise au ministre des affaires étrangères par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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