Code électoral

Article R5-1

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Article R5-1

En même temps qu'ils demandent leur inscription dans les conditions prévues au premier alinéa de l'

article R. 5

(

Conditions d'inscription sur les listes électorales

)

Art. R.*5

Conditions d'inscription sur les listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir des preuves de ses droits et déposer sa demande en mairie avant la date limite.

, les Français établis hors de France peuvent demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

Cette demande de radiation est transmise au ministre des affaires étrangères par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des Français établis hors de France

Résumé. Les Français vivant à l’étranger peuvent demander à être retirés de la liste électorale consulaire tout en demandant leur inscription, et la demande est envoyée au ministre des affaires étrangères via l’INSEE.

En même temps qu'ils demandent leur inscription dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 5 (Conditions d'inscription sur les listes électorales), les Français établis hors de France peuvent demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

Cette demande de radiation est transmise au ministre des affaires étrangères par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance