Code électoral

Article R8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R8

Dans les communes mentionnées aux V et VI de l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission), la commission de contrôle est convoquée par le premier dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
Dans les communes mentionnées au VII du même article, la commission de contrôle est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations de la commission de contrôle des listes électorales

Résumé. L'article R8 du Code électoral explique qui convoque la commission de contrôle des listes électorales dans différentes communes.

Dans les communes mentionnées aux V et VI de l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission), la commission de contrôle est convoquée par le premier dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
Dans les communes mentionnées au VII du même article, la commission de contrôle est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Modifié parDécret n°2025-778 du 6 août 2025art. 2 : Précision des modalités de convocation d'une commission électorale

En résumé. Le texte précise désormais les modalités de convocation de la commission de contrôle dans différentes communes, en remplaçant les références aux chapitres du code électoral par des références spécifiques à l'article L. 19.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 8 août 2025

Modifié parDécret n°2018-350 du 14 mai 2018art. 1 : Modification des règles d'inscription et de recours dans le code électoral

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les modalités de convocation de la commission de contrôle dans différentes communes, remplaçant les procédures administratives relatives aux décisions d'inscription ou de radiation des électeurs.

Source : Légifrance