En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 9 août 2025
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Convocations de la commission de contrôle des listes électorales
Dans les communes mentionnées aux V et VI de l'article L. 19 (Contrôle des listes électorales par une commission), la commission de contrôle est convoquée par le premier dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
Dans les communes mentionnées au VII du même article, la commission de contrôle est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre.