Article R692-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des termes « produits pays » et leurs équivalents créoles pour l'étiquetage des produits à AOP ou IGP
Résumé Les produits locaux peuvent porter l'étiquette « produits pays » si rien ne l'interdit.
Les termes “produits pays” et leurs équivalents créoles peuvent être employés dans la présentation et l'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée dès lors que l'arrêté d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique protégée ne prévoit pas de disposition y faisant obstacle.
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