DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D321-6

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Modification des règles de communication et d'aide dans l'éducation

Résumé. Le décret modifie les règles de communication avec les parents, ajoute un dispositif d'aide, précise les conditions de redoublement et supprime l'acceptation automatique des propositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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