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Sous-section 1

L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

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Article D341-10

Examen des demandes d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.

Code de l'éducation

Article D341-9

Article D341-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulation des demandes d'orientation des élèves dans l'enseignement agricole

Résumé Les parents ou l'élève demandent l'orientation de l'élève en fonction des conseils reçus et des règles en vigueur

En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'option de redoublement

Résumé des changements Suppression de la possibilité de redoublement dans les demandes d'orientation

En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14, ou de redoublement.