A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 5 : Le redoublementCode de l'éducationArt. D331-62 → Version 1Code de l'éducationArt. D331-63 → Version 1Code de l'éducationArt. D331-64 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64