Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64 > >
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JORF n°0268 du 20 novembre 2014
Article 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64