Créé le 21 novembre 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.
DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
Article 58
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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.