JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Article 25

Article 25

Au deuxième alinéa de l'article D. 331-56 du même code, les mots : « ou de redoublement » sont supprimés.
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau. »


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article D. 331-56 du même code, les mots : « ou de redoublement » sont supprimés.

Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau. »