A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D331-56 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D331-56
DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-56