Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 31 août 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'orientation scolaire par les parents ou l'élève
Résumé. Les parents ou l'élève majeur demandent une orientation scolaire en fonction des résultats et des conseils de l'équipe éducative.
En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36 .