JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Article 5

Article 5

L'article D. 321-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa le mot : « parents » est remplacé par les mots : « représentants légaux » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « , ou son représentant légal, » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « représentants légaux » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « , ou son représentant légal, » sont supprimés ;
5° Au quatrième alinéa, les mots : « saut de classe » sont remplacés par les mots : « raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 321-8 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa le mot : « parents » est remplacé par les mots : « représentants légaux » ;

2° Au premier alinéa, les mots : « , ou son représentant légal, » sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « représentants légaux » ;

4° Au troisième alinéa, les mots : « , ou son représentant légal, » sont supprimés ;

5° Au quatrième alinéa, les mots : « saut de classe » sont remplacés par les mots : « raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement ».