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Sous-section 1

La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation

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Article D331-31

Formulation des demandes d'orientation

Code de l'éducation

Article D331-30

Article D331-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des acquis scolaires en fin de cycle 4

Résumé En fin de cycle 4 au collège, les professeurs disent aux élèves et à leurs parents s'ils ont réussi à atteindre les objectifs.

Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.

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Historique des versions

Version 2

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Spécification du cycle concerné

Résumé des changements Le texte précise désormais que le bilan concerne le cycle 4, remplaçant l’expression générique « des cycles ».

Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.