Les dispositions des articles L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous)Art. L.111-1Le droit à l'éducation pour tousL'éducation est une priorité nationale qui vise à garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, en promouvant les valeurs de la République et en assurant un accès équitable à la culture et aux qualifications. à L. 111-3 (La communauté éducative dans les écoles)Art. L.111-3La communauté éducative dans les écolesL'article explique que dans chaque école, la communauté éducative regroupe les élèves et tous ceux qui aident à accomplir les missions de l'établissement., L. 111-3-1 (Rôle exemplaire des personnels éducatifs)Art. L.111-3-1Rôle exemplaire des personnels éducatifsLes enseignants et le personnel éducatif doivent être exemplaires pour gagner la confiance des élèves et de leurs familles, qui doivent les respecter en retour., L. 111-4 (Rôle des parents dans l'éducation)Art. L.111-4Rôle des parents dans l'éducationLes parents font partie de la communauté éducative et peuvent choisir comment ils sont appelés sur les formulaires., L. 111-6 (Protection contre le harcèlement dans les établissements d'enseignement)Art. L.111-6Protection contre le harcèlement dans les établissements d'enseignementLes élèves et étudiants sont protégés contre le harcèlement à l'école ou à l'université, et les établissements doivent prendre des mesures pour prévenir et lutter contre ce phénomène., L. 112-2 (Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapées)Art. L.112-2Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapéesLes enfants et adultes en situation de handicap ont droit à une évaluation pour adapter leur parcours scolaire, avec un projet personnalisé favorisant l'inclusion en milieu ordinaire., L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés)Art. L.112-4Adaptations des examens pour les élèves handicapésLes examens peuvent être adaptés pour les élèves en situation de handicap ou avec des problèmes de santé graves., L. 112-5 (Formation des enseignants sur l'accueil des élèves handicapés)Art. L.112-5Formation des enseignants sur l'accueil des élèves handicapésLes enseignants et autres personnels scolaires doivent être formés pour mieux accueillir les élèves en situation de handicap., L. 113-1 (Accueil des jeunes enfants en école maternelle)Art. L.113-1Accueil des jeunes enfants en école maternelleLes enfants peuvent être accueillis dès deux ans dans les écoles maternelles, surtout dans les zones défavorisées, avec des programmes adaptés à leur développement., L. 121-1 (Rôle des établissements scolaires dans l'éducation)Art. L.121-1Rôle des établissements scolaires dans l'éducationLes écoles et universités doivent enseigner des connaissances, promouvoir l'égalité, éduquer sur les droits humains et la responsabilité civique, et prévenir les violences., L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école)Art. L.121-3Apprentissage du français et d'autres langues à l'écoleL'école doit apprendre le français et deux autres langues, mais parfois on peut enseigner dans une autre langue pour des raisons spéciales., du I de l'article L. 121-4-1 (Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)Art. L.121-4-1Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'écoleL'école aide les élèves à devenir des citoyens responsables et en bonne santé., des articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen., L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale)Art. L.122-2Droit à la poursuite des études et opposition parentaleLes élèves sans diplôme après la scolarité obligatoire peuvent continuer leurs études pour l'obtenir, et les mineurs ont le droit de poursuivre leur scolarité au-delà de 16 ans, même si leurs parents s'y opposent. à L. 122-5 (L'importance de l'éducation permanente)Art. L.122-5L'importance de l'éducation permanenteL'éducation permanente est une obligation nationale qui permet à chacun d'apprendre tout au long de sa vie pour s'adapter aux changements et progresser., L. 131-1 (L'obligation scolaire en France)Art. L.131-1L'obligation scolaire en FranceTous les enfants doivent aller à l'école de 3 à 16 ans., L. 231-1 (Rôle du Conseil supérieur de l'éducation)Art. L.231-1Rôle du Conseil supérieur de l'éducationLe Conseil supérieur de l'éducation doit être consulté sur les questions importantes concernant l'enseignement et peut donner son avis sur le fonctionnement du système éducatif. à L. 231-5 (Application des règles du Conseil supérieur de l'éducation)Art. L.231-5Application des règles du Conseil supérieur de l'éducationLes règles pour appliquer les articles sur le Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par un décret., L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale)Art. L.241-1Évaluation des écoles par l'inspection généraleL'inspection générale évalue les écoles et partage ses rapports publics pour montrer les bonnes idées pédagogiques. à L. 241-3 (Sanctions pour entrave aux contrôles éducatifs)Art. L.241-3Sanctions pour entrave aux contrôles éducatifsEmpêcher les contrôles de l'inspection générale de l'éducation peut coûter cher (15 000 € d'amende) et obliger à rembourser les aides non justifiées., L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles)Art. L.311-1Organisation de la scolarité en cyclesL'école est organisée en cycles avec des objectifs et des évaluations pour aider chaque élève à progresser. à L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements)Art. L.311-3Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignementsLes programmes scolaires fixent les connaissances et compétences à acquérir par cycle, tout en laissant aux enseignants la liberté d'adapter leur méthode d'enseignement., L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté)Art. L.311-3-1Aide personnalisée pour les élèves en difficultéSi un élève a du mal à suivre, l'école peut lui proposer un programme spécial pour l'aider, en impliquant ses parents., L. 311-4 (Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolaires)Art. L.311-4Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolairesLes programmes scolaires en France enseignent la diversité culturelle et les valeurs de respect, d'égalité et de laïcité., L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare., L. 313-1 (Droit à l'orientation scolaire et professionnelle)Art. L.313-1Droit à l'orientation scolaire et professionnelleLes élèves ont le droit d'être conseillés sur les formations et les métiers, et des conseillers spécialisés sont formés pour les aider., L. 313-2 (Communication entre enseignants et familles)Art. L.313-2Communication entre enseignants et famillesLes enseignants doivent informer les familles sur les progrès de leurs enfants jusqu'à leur majorité., L. 314-1 (Recherches pédagogiques dans les écoles)Art. L.314-1Recherches pédagogiques dans les écolesLes écoles et établissements peuvent participer à des recherches pédagogiques, même si cela nécessite de déroger aux règles habituelles., L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles)Art. L.314-2Expérimentations pédagogiques dans les écolesLes écoles et établissements peuvent tester de nouvelles méthodes d'enseignement pendant cinq ans, avec l'accord des autorités et des enseignants., L. 314-3 (Accès aux données de recherche pédagogique et rôle du chercheur)Art. L.314-3Accès aux données de recherche pédagogique et rôle du chercheurLes résultats des recherches et expérimentations pédagogiques sont accessibles de manière anonyme, et un chercheur peut assister aux conseils d'école sans voter., L. 321-2 (Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfants)Art. L.321-2Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfantsL'école maternelle aide les enfants à grandir, à apprendre et à s'épanouir en développant leur personnalité et leurs compétences. à L. 321-4 (Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentiel)Art. L.321-4Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentielL'école propose des aménagements pour aider les élèves en difficulté, comme la dyslexie, ou ceux avec des talents particuliers, sportifs ou intellectuels., L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. à L. 331-3 (Interdiction de tricher aux examens)Art. L.331-3Interdiction de tricher aux examensTricher pendant les examens pour obtenir un diplôme est interdit et puni par la loi., L. 331-6 (Lycées et préparation au sport de haut niveau)Art. L.331-6Lycées et préparation au sport de haut niveauLes lycées peuvent aider les élèves à devenir des sportifs de haut niveau ou à travailler dans le sport, grâce à des conventions avec des clubs. à L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré)Art. L.331-8Procédure d'orientation dans le second degréL'orientation des élèves est préparée par une observation continue et la décision revient à la famille ou à l'élève majeur, avec possibilité de recours en cas de désaccord., L. 332-2 (La formation au collège)Art. L.332-2La formation au collègeLes collèges offrent une formation équilibrée pour aider les élèves à découvrir leurs talents et se préparer à des études futures. à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège)Art. L.332-5Enseignements obligatoires en collègeLes collèges doivent enseigner aux élèves l'économie, la technologie et comment vérifier les informations., les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., les articles L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées)Art. L.333-1Préparation aux diplômes dans les lycéesLes lycées préparent aux diplômes comme le baccalauréat, et la durée de ces études est décidée par un décret., L. 333-2 (Prolongement de la formation secondaire dans les lycées)Art. L.333-2Prolongement de la formation secondaire dans les lycéesLes lycées prolongent la formation des collèges avec des enseignements généraux et spécialisés, menant à des diplômes professionnels ou au baccalauréat. , L. 333-4, L. 334-1, L. 335-1, L. 335-2, L. 336-1, L. 337-1, L. 337-2, L. 401-1, L. 401-2, L. 401-4, L. 411-1 à L. 411-3, L. 411-4, L. 421-3, L. 421-5, L. 421-7, L. 421-9, L. 423-1, L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 551-1, L. 911-1, L. 912-1, L. 912-3, L. 913-1 et les dispositions réglementaires prises pour leur application s'appliquent aux établissements d'enseignement français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 (Homologation des écoles françaises à l'étranger)Art. R.451-2-1Homologation des écoles françaises à l'étrangerLes écoles françaises à l'étranger sont homologuées par le ministre de l'Éducation et des Affaires étrangères pour cinq ans, en suivant les programmes français..
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