Code de l'éducation

Article R451-1

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Article R451-1

Les dispositions des articles L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous) à L. 111-3 (La communauté éducative dans les écoles), L. 111-3-1 (Rôle exemplaire des personnels éducatifs), L. 111-4 (Rôle des parents dans l'éducation), L. 111-6 (Protection contre le harcèlement dans les établissements d'enseignement), L. 112-2 (Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapées), L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), L. 112-5 (Formation des enseignants sur l'accueil des élèves handicapés), L. 113-1 (Accueil des jeunes enfants en école maternelle), L. 121-1 (Rôle des établissements scolaires dans l'éducation), L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), du I de l'article L. 121-4-1 (Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école), des articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale) à L. 122-5 (L'importance de l'éducation permanente), L. 131-1 (L'obligation scolaire en France), L. 231-1 (Rôle du Conseil supérieur de l'éducation) à L. 231-5 (Application des règles du Conseil supérieur de l'éducation), L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale) à L. 241-3 (Sanctions pour entrave aux contrôles éducatifs), L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) à L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), L. 311-4 (Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolaires), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 313-1 (Droit à l'orientation scolaire et professionnelle), L. 313-2 (Communication entre enseignants et familles), L. 314-1 (Recherches pédagogiques dans les écoles), L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles), L. 314-3 (Accès aux données de recherche pédagogique et rôle du chercheur), L. 321-2 (Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfants) à L. 321-4 (Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentiel), L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys) à L. 331-3 (Interdiction de tricher aux examens), L. 331-6 (Lycées et préparation au sport de haut niveau) à L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), les articles L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées), L. 333-2 (Prolongement de la formation secondaire dans les lycées) , L. 333-4, L. 334-1, L. 335-1, L. 335-2, L. 336-1, L. 337-1, L. 337-2, L. 401-1, L. 401-2, L. 401-4, L. 411-1 à L. 411-3, L. 411-4, L. 421-3, L. 421-5, L. 421-7, L. 421-9, L. 423-1, L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 551-1, L. 911-1, L. 912-1, L. 912-3, L. 913-1 et les dispositions réglementaires prises pour leur application s'appliquent aux établissements d'enseignement français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 (Homologation des écoles françaises à l'étranger).

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Règles pour les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger doivent suivre les mêmes règles que celles en France, comme l'obligation scolaire et les programmes d'enseignement.

Les dispositions des articles L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous) à L. 111-3 (La communauté éducative dans les écoles), L. 111-3-1 (Rôle exemplaire des personnels éducatifs), L. 111-4 (Rôle des parents dans l'éducation), L. 111-6 (Protection contre le harcèlement dans les établissements d'enseignement), L. 112-2 (Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapées), L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), L. 112-5 (Formation des enseignants sur l'accueil des élèves handicapés), L. 113-1 (Accueil des jeunes enfants en école maternelle), L. 121-1 (Rôle des établissements scolaires dans l'éducation), L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), du I de l'article L. 121-4-1 (Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école), des articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale) à L. 122-5 (L'importance de l'éducation permanente), L. 131-1 (L'obligation scolaire en France), L. 231-1 (Rôle du Conseil supérieur de l'éducation) à L. 231-5 (Application des règles du Conseil supérieur de l'éducation), L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale) à L. 241-3 (Sanctions pour entrave aux contrôles éducatifs), L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) à L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), L. 311-4 (Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolaires), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 313-1 (Droit à l'orientation scolaire et professionnelle), L. 313-2 (Communication entre enseignants et familles), L. 314-1 (Recherches pédagogiques dans les écoles), L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles), L. 314-3 (Accès aux données de recherche pédagogique et rôle du chercheur), L. 321-2 (Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfants) à L. 321-4 (Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentiel), L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys) à L. 331-3 (Interdiction de tricher aux examens), L. 331-6 (Lycées et préparation au sport de haut niveau) à L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), les articles L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées), L. 333-2 (Prolongement de la formation secondaire dans les lycées) , L. 333-4, L. 334-1, L. 335-1, L. 335-2, L. 336-1, L. 337-1, L. 337-2, L. 401-1, L. 401-2, L. 401-4, L. 411-1 à L. 411-3, L. 411-4, L. 421-3, L. 421-5, L. 421-7, L. 421-9, L. 423-1, L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 551-1, L. 911-1, L. 912-1, L. 912-3, L. 913-1 et les dispositions réglementaires prises pour leur application s'appliquent aux établissements d'enseignement français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 (Homologation des écoles françaises à l'étranger).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-611 du 2 juillet 2025art. 2 : Modification de l'article R451-1 du Code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version étend la liste des articles applicables, ajoute plusieurs dispositions, supprime la référence à l’article 311‑2, élargit le champ d’application aux établissements d’enseignement français à l’étranger et met à jour la référence à la liste des établissements.

En vigueur du samedi 21 décembre 2019 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1404 du 18 décembre 2019art. 3 : Modification de la liste des articles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger

En résumé. La liste des articles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger a été modifiée : certains articles (231‑6 à 231‑9, 333‑3) ont été retirés, tandis que d’autres (314‑1, 314‑3) ont été ajoutés.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au vendredi 20 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 55 : Extension des règles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger

En résumé. L'article L. 311‑7 est désormais entièrement inclus, élargissant ainsi les dispositions applicables aux établissements scolaires français à l’étranger.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 30 août 2015

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance