Code de l'éducation

Article D331-48

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des élèves dans les écoles privées

Résumé. Les enseignants dans les écoles privées suivent les élèves et partagent régulièrement leurs progrès avec eux et leurs parents, en aidant à créer un plan d'études personnalisé.

Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.

Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse du suivi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-954 du 19 juillet 2021art. 3

En résumé. Ajout d’un nouveau type de professeur (le professeur référent de groupes d’élèves du lycée général et technologique) pouvant faciliter la synthèse du suivi.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au mardi 20 juillet 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 19

En résumé. Le texte élargit le suivi de l’élève en précisant qu’il est transmis à l’élève et à ses représentants légaux, remplace le terme « observation » par « suivi », détaille les objectifs et modalités pédagogiques et introduit l’étape d’élaboration du projet personnel.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 30 août 2015