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Sous-section 2

La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

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Article D331-49

Évaluation des acquis scolaires et communication des résultats

Code de l'éducation

Article D331-48

Article D331-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

Résumé Les enseignants des écoles privées suivent les élèves et donnent des conseils pour leur projet personnel.

Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.

Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse du suivi.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des responsabilités de facilitation du suivi

Résumé des changements Ajout d’un nouveau type de professeur (le professeur référent de groupes d’élèves du lycée général et technologique) pouvant faciliter la synthèse du suivi.

Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.

Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse du suivi.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et clarification du suivi et de la transmission des synthèses

Résumé des changements Le texte élargit le suivi de l’élève en précisant qu’il est transmis à l’élève et à ses représentants légaux, remplace le terme « observation » par « suivi », détaille les objectifs et modalités pédagogiques et introduit l’étape d’élaboration du projet personnel.

En vigueur à partir du lundi 31 août 2015

Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.

Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse du suivi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit la synthèse des observations. Elle propose à l'élève, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la réalisation de son projet personnel.

Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse des observations.